25.7458 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il est prévu dans le programme d’allègement budgétaire 2027 de ne pas reconduire le Programme Bâtiments et de lancer à la place deux nouveaux programmes d’encouragement en vertu de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat (LCl).
- Les aides financières pour l’encouragement de technologies et de processus innovants seront-elles principalement utilisées par des entreprises qui ne paient elles-mêmes aucune taxe sur le CO2 ?
- Les ménages et les PME qui paient la taxe financeront-ils ainsi la décarbonation des entreprises qui ne la paient pas ?
Cette situation est-elle cohérente avec les objectifs climatiques de la Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)