Wortlaut

Dans son programme d’allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral prévoit de faire passer d’un tiers à 41 % la part des recettes de la taxe d’incitation sur le CO2 affectée aux subventions. Les entreprises et les ménages verront leurs charges s’alourdir parce que la part de la taxe sur le CO2 qui leur est redistribuée diminuera. Dans le rapport explicatif sur le programme d’allègement budgétaire 2027 (p. 98), l’Office fédéral de la justice (OFJ) a indiqué qu’une telle hausse n’était pas admissible selon lui.
Pourquoi le Conseil fédéral souhaite-t-il passer outre l’avis clair de l’OFJ ?