25.7472 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans un rapport publié en fin 2021, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) recommandait d’actualiser et de renforcer les valeurs limites concernant le bruit routier, ferroviaire et aérien. Ces recommandations sont depuis examinés par le DETEC, notamment sur la base d’une évaluation économique (VOBU) et d’une consultation auprès de différentes parties prenantes.
À quel horizon peut-on espérer une décision sur une éventuelle révision de ces valeurs limites ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication examine les recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit et se penche notamment sur la nécessité d’adapter les bases légales. Il lui faudra un certain temps encore pour achever ce travail mené à large échelle. Si le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de réviser des bases légales, en particulier l’ordonnance sur la protection contre le bruit, une procédure de consultation sera ouverte à cet effet.