25.7476 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à la question 23.7868, le Conseil fédéral écrit que l’OSAV effectue, depuis 2020, un monitorage des résidus de PPh dans certaines denrées alimentaires. Les résultats annuels des programmes de monitorage doivent être publiés sur le site internet de l’OSAV.
- Pourquoi les rapports pour 2023 et 2024 ne sont pas disponibles et quand le seront-ils?
- Les PFAS et le TFA, produits de dégradation de certains pesticides, y sont-il également étudiés? Si non pourquoi pas?
Stellungnahme des Bundesrates
Le rapport sur la surveillance des produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires pour l'année 2023 est en cours de finalisation et sera publié dès que possible. Le rapport pour l'année 2024 suivra également d’ici la fin de cette année. Le retard est lié à une priorisation au vu des ressources disponibles. La surveillance des produits phytosanitaires en Suisse s'aligne sur les prescriptions de l'UE. Elle n'a pas pour objectif de contrôler toutes les substances actives. Celles qui font l’objet d’un contrôle sont choisies sur la base des résultats des années précédentes. Cette approche garantit que l'éventail des substances actives analysées est représentatif des produits phytosanitaires qui sont utilisés dans la réalité.Au total, 200 substances actives ont été examinées dans le cadre de la surveillance effectuée en 2022. Parmi elles, dix-sept sont classées comme PFAS et dans deux, la présence de TFA (acide trifluoroacétique) a été démontrée. Il importe de souligner que les sources à l’origine des TFA sont multiples et ne peuvent être attribuées exclusivement à la dégradation de produits phytosanitaires (comme c’est le cas, par exemple, pour les gaz propulseurs formant des TFA ou les fluorocarbures présents dans les systèmes de climatisation).