25.7480 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À ma question 23.7213 sur les seuils d’investigation et les valeurs d’assainissement pour le plomb dans les sols des forêts, le Conseil fédéral répond qu'il est au courant des problèmes d'exécution rencontrés par les cantons lors de l'assainissement des buttes pare-balles et que la Confédération examine s'il est judicieux de fixer des seuils d’investigation et des valeurs d’assainissement pour les polluants dans les sols des forêts.
Si cet examen est terminé, quels en sont les résultats ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)