25.7486 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
La motion 19.3955 Un dossier électronique du patient pour tous les professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement a été adoptée par le CN en 2021 et en 2019 par le CE.
Pour 2024, l'OFSP avait pour objectif l'ouverture de près de 800'000 nouveaux dossier, or au final moins de 35'000 dossiers ont été ouvert.
La principale raison se trouve au niveau des médecins qui rechignent à ouvrir ces dossiers pour leurs patients, avec des conséquences sur les couts de la santé...
Stellungnahme des Bundesrates
La motion 19.3955 sera mise en œuvre dans le cadre de la révision totale de la loi sur le dossier électronique du patient (DEP). Il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message relatif à cette révision d’ici la fin de l’automne 2025. À l’avenir, le DEP devra être utilisé durant toute la prise en charge. Outre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, les fournisseurs de prestations ambulatoires (médecins, pharmaciens, physiothérapeutes, etc.) devront aussi l’utiliser. Le DEP doit à l’avenir jouer un rôle central dans le système de santé. L’objectif est de renforcer la qualité des traitements médicaux, d’augmenter la sécurité des patientes et des patients et d’améliorer l’efficacité du système de santé. Le DEP devrait ainsi contribuer à la maîtrise des coûts et avoir un effet positif sur l’évolution des primes d’assurance-maladie.