25.7490 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le lundi 9 juin, des activistes propalestiniens ont envahi, de manière prétendument spontanée, plusieurs gares (Lausanne, Genève, etc.). Le trafic ferroviaire a été massivement perturbé.
1. Quels sont les coûts engendrés pour les CFF ?
2. Les organisateurs vont-ils être amenés à payer des dédommagements aux CFF ?
3. Quelle sanction pénale les personnes ayant envahi les rails riquent-elles ?
4. Qui est compétent pour lancer des poursuites pénales contre ces militants ?
Stellungnahme des Bundesrates
À titre préliminaire, le Conseil fédéral précise qu’il condamne fermement les perturbations des transports publics évoquées dans la question.1. Le blocage des gares de Genève Cornavin et de Lausanne a duré entre une heure et une heure et demie ; il a conduit à de nombreuses suppressions de trains. Le Conseil fédéral n’a pas d’informations quant aux coûts engendrés auprès des CFF.2. À l’heure actuelle, le Conseil fédéral ne dispose pas d’informations à ce sujet.3. Il s’agit probablement d’une infraction telle que visée à l’art. 239, al.1, du code pénal. Cet article prévoit une peine privative de liberté de trois ans au plus.4. Il incomberait à l’autorité de poursuites pénales compétente (le ministère public) d’engager les éventuelles démarches pénales.