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25.7524 · Heure des questions. Question · 2025-06-11

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Selon le média Republik, l’Office fédéral de l’énergie a commandé une étude visant à déterminer quand il serait opportun de passer de la voiture à essence à la voiture électrique. Cette étude a coûté plus de 100 000 francs et n’a jamais été publiée.
- Est-il fréquent que des études mandatées ne soient pas publiées ?
- Sur quelles bases se fonde la Confédération pour décider de la publication des études ?
- Se réfère-t-elle à des critères de qualité ou à des impératifs politiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Combien d’études la Confédération mandate-t-elle sans les publier ? | Lexipedia | Lexipedia