Wortlaut

Une entreprise individuelle n’étant pas une personne morale, elle n’est pas imposée en tant que telle. Les bénéfices et pertes sont directement attribués à la personne physique propriétaire.
Comment s’effectue l’attribution des bénéfices ou des pertes d’une entreprise individuelle dans le cadre de l’imposition individuelle lorsque les conjoints participent tous deux à l’entreprise (modèle du conjoint sans versement de salaire) ?