25.7528 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion 25.3426, qui demande une mise en œuvre plus rapide de l'art. 10 LCl. Pour rappel, cet article exige de la Confédération qu’elle accélère ses mesures pour atteindre l’objectif de zéro émission net d’ici à 2040 ! L'ouverture de la consultation sur cet article avait pris beaucoup de retard et devait avoir lieu au milieu de l’année 2025 (24.7420). Pourtant, la consultation n’a toujours pas été ouverte.
Le calendrier sera-t-il respecté et la consultation sera-t-elle ouverte avant les vacances d'été, ou le Conseil fédéral décidera-t-il d’un report supplémentaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)