25.7530 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 24.7915, le Conseil fédéral a écrit que dans le cadre de l’autorisation des pesticides, des substances particulièrement préoccupantes ont été identifiées. Celles-ci possèdent des propriétés intrinsèques et remplissent ainsi certains critères de dangerosité.
- Quels critères de dangerosité doivent être remplis pour qu’une substance soit considérée comme particulièrement préoccupante ?
- Combien de substances de ce type sont aujourd’hui autorisées à être utilisées ? Quel nom ont-elles et quels critères de dangerosité remplissent-elles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)