25.7532 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les étiquettes en plastique collées sur les fruits et légumes posent un réel problème pour le compostage, notamment dans les installations industrielles, où elles ne se dégradent pas et contaminent le compost avec des microplastiques. Plusieurs pays envisagent de les interdire ou de les remplacer par des alternatives compostables ou un marquage au laser.
Le Conseil fédéral envisage-t-il une réglementation visant à interdire les étiquettes non compostables ou à imposer des solutions durables ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient des défis posés par les étiquettes collées sur les fruits et légumes dans les déchets organiques. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) collabore étroitement avec divers acteurs, par exemple Biomasse Suisse, SwissRecycle et des hautes écoles, afin de réduire les substances étrangères. Une étude fournissant des informations clés sur les matériaux biodégradables et un aperçu des normes sont en cours de finalisation. L’OFEV suit de près les activités dans le commerce de détail : deux des plus grands détaillants ont déjà volontairement remplacé les colles conventionnelles par des colles biodégradables. Une interdiction générale n’est pas prévue en Suisse. En raison des modifications récemment entrées en vigueur de la loi sur la protection de l’environnement, une révision de l’ordonnance sur les déchets est en cours et introduira des précisions sur la réduction des substances étrangères dans les déchets organiques.