25.7549 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La mesure 7 du rapport de l’OFROU et de l’OFT (2021) destiné à la CTT-N relative à la prise en considération des stratégies Biodiversité Suisse et Sol Suisse dans les études d’impact sur l’environnement (EIE) dans le domaine des transports est, d’après un rapport de l’OFEV (2025), partiellement mise en œuvre. La suite des opérations ferait actuellement l’objet de discussions.
- Qu’est-ce que cela signifie au juste ?
- Quand cette mesure sera-t-elle entièrement mise en œuvre ?
- Quels autres offices prévoient d'intégrer ces stratégies dans leur EIE et quand ?
- Lesquels ne prévoient pas de le faire et pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)