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25.7551 · Heure des questions. Question · 2025-06-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a affirmé à différentes reprises (par exemple en réponse à la question 25.7411) que la Suisse conserverait sa souveraineté en cas d’adoption des amendements du RSI. Cela soulève plusieurs questions :
- Par quelle voie officielle la Suisse pourra-t-elle refuser les mesures décidées par l’OMS (vaccins, lutte contre la désinformation, etc.) en cas de nouvelle pandémie ?
- Si elle le fait, devra-t-elle s’attendre à des sanctions de la part de l’OMS ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)