25.7554 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L’ALE entre l'AELE et la Malaisie contiendrait des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle qui mettent en péril les DH à l'alimentation et à la santé avec l’adhésion à UPOV91 et des dispositions TRIPS+, contre l’avis de la société civile en Malaisie.
- Le CF renoncera-t-il à la clause UPOV et aux dispositions TRIPS+ dans cet ALE ?
- Sinon pourquoi alors que ces clauses n’ont pas été retenues dans les ALEs conclus avec l'Inde et la Thaïlande ?
- Qu’a obtenu la Malaisie en échange ?