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25.7569 · Heure des questions. Question · 2025-06-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Selon un article de Tamedia du 11 juin 2025, les PFAS devraient également être interdites en Suisse à partir du 1er novembre 2026 dans les produits dans lesquels elles peuvent facilement être remplacées.
- Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette information et, le cas échéant, la préciser ?
- Si ce n’est pas le cas, quelle est sa feuille de route pour remplacer les PFAS lorsqu’il est facile de le faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Interdire les PFAS lorsqu’elles peuvent facilement être remplacées ? | Lexipedia | Lexipedia