25.7578 · Heure des questions. Question · 2025-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La réponse du Conseil fédéral à la question 25.7449 est insatisfaisante, car elle ne se réfère qu’aux « voies de débord », qui représenteraient la « majeure partie » des installations concernées, et ne dit rien sur l’obligation d’appel d’offres pour la vente éventuelle des terminaux de transport combiné (TC) que les CFF abandonnent.
D’où ma nouvelle question :
Lesquels de ces terminaux TC ne sont pas des « voies de débord » et doivent faire l’objet d’un appel d’offres ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)