Wortlaut

Depuis la suppression de l’examen de conscience en 2009, les raisons individuelles derrière une demande de passage au service civil ne sont plus systématiquement saisies. Des données importantes manquent pour comprendre les motifs des requérants et mieux cerner les évolutions dans le domaine de l’obligation de servir.
Le Conseil fédéral est-il disposé à relever systématiquement les motifs des requérants et à établir une analyse statistique ?
Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

On dispose d’informations pertinentes et à jour sur les motifs de passage au service civil. Le Groupement Défense et l’Office fédéral du service civil ont commandé en 2023 une étude à ce sujet. Les résultats ont été publiés en 2024.

Ces résultats concordent à bien des égards avec ceux du rapport sur l’entretien relatif à une demande d’admission au service civil et l’évaluation des motifs des requérants au service civil pour les années 2011 à 2013, rapport adopté par le Conseil fédéral en 2014.

Il est peu probable que la réalisation d’une autre enquête complexe à brève échéance apporte de nouvelles conclusions fondamentales.

En outre, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral, par le postulat 25.3010, d’examiner s’il convient de réintroduire l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil.

Une nouvelle analyse des motifs de passage au service civil pourra être envisagée si la procédure d’admission est modifiée.