25.7593 · Heure des questions. Question · 2025-09-08
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le contrat d’achat des avions de combat F-35 conclu avec les États-Unis repose sur le programme américain des Foreign Military Sales (FMS). Ce programme ne prévoit pas la possibilité de réduire la commande ultérieurement. Pour le faire, il faudrait résilier le contrat.
1. Le Conseil fédéral prévoit-il de résilier le contrat et de renégocier ?
2. Prévoit-il plutôt de rompre le contrat pour réduire le nombre d’appareils commandés ?
Avec quelles conséquences ?
3. Ou croit-il qu’il est possible de revendre une partie des appareils ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)