25.7594 · Heure des questions. Question · 2025-09-08
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En 2018, un cas particulièrement choquant de violence systématique perpétrée par des supérieurs a eu lieu à Colombier (NE) lors de la promotion de militaires.
1. Ces pratiques dégradantes et punissables restent-elles répandues dans l’armée ?
2. Font-elles l’objet de statistiques ?
3. L’engagement de l’armée contre les abus de pouvoir et les traitements dégradants et punissables fait-il partie du plan de mesures en 16 points contre la violence (sexualisée) et la discrimination ?
4. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il est nécessaire de légiférer ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)