25.7604 · Heure des questions. Question · 2025-09-08
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
1. Avant de les inviter, les autorités ont-elles vérifié si les membres de la délégation du régime des talibans n’avaient pas commis de crimes contre l’humanité ?
Si non, comment cette invitation est-elle compatible avec les engagements de la Suisse dans le cadre du Statut de Rome ?
2. Quelles options la Confédération examine-t-elle pour permettre l’identification d’Afghans condamnés pour infraction sans que des talibans aient à se rendre en Suisse ?
3. Quelles stratégies poursuit-elle pour tenir ses engagements internationaux ?