25.7617 · Heure des questions. Question · 2025-09-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a mis en consultation la modification du RSI et en a évalué les résultats.
- Quelle pondération en chiffres exacts le Conseil fédéral a-t-il appliquée aux voix des cantons, des partis, des associations économiques, des fédérations et des particuliers pour le RSI ?
- Quelle pondération pour les accords avec l’UE ?
- Si, par exemple, 51 % des gouvernements cantonaux expriment un avis favorable lors de la consultation, les autres organisations n’auront-elles aucune chance de se faire entendre ?
- Quelle est la pondération appliquée dans ce cas ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)