25.7618 · Heure des questions. Question · 2025-09-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L’OFSP signale sur son site Internet les modifications du RSI.
- Sous « Quelles sont les conséquences pour la Suisse ? », l’OFSP indique qu’aucune modification de la législation n’est nécessaire pour mettre en œuvre les amendements au RSI en Suisse (cf. réponse du Conseil fédéral à la question 23.7079 Büchel).
- La loi sur les épidémies est-elle l’instrument juridique prévu pour la mise en œuvre des amendements au RSI au niveau national ?
- Que pense le Conseil fédéral du fait de mettre en œuvre les modifications du RSI sans une révision (partielle) de la loi sur les épidémies ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)