25.7627 · Heure des questions. Question · 2025-09-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon interpellation 25.3878, le Conseil fédéral indique que des mesures de réduction des risques pour les zones d’habitation sont fixées dans les prescriptions d’utilisation des pesticides.
1. De quelles mesures s’agit-il ?
2. L’effet concret de ces mesures ou l’impact effectif de la pollution sur les êtres humains sont-ils systématiquement évalués dans ces zones d’habitation ?
3. Si oui : que signifie dans ce cas «systématique» et à quelles conclusions le Conseil fédéral parvient-il, notamment en ce qui concerne la dérive des pesticides ?
Dans le cas contraire : pourquoi ne l’a-t-on pas fait ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)