25.7630 · Heure des questions. Question · 2025-09-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
– Des expertises externes comprenant des analyses des risques ont-elles été réalisées pour examiner les dangers qui pourraient survenir si une organisation internationale comme l’OMS obtenait le pouvoir d’édicter des normes contraignantes pour les départements suisses ?
– Où peut-on consulter ces expertises ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)