25.7673 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 25.7476, le Conseil fédéral explique que les pesticides contrôlés dans les aliments sont sélectionnés d’après les résultats des années précédentes. Or, certaines substances potentiellement dangereuses ont vu leurs ventes augmenter fortement.
- Comment garantir qu’aucune substance problématique ne soit omise, faute d’avoir été examinée les années précédentes?
- Comment détecter à temps les nouvelles substances à risque?
Stellungnahme des Bundesrates
En Suisse, la surveillance des résidus de produits phytosanitaires (résidus de PPh) s’aligne sur les prescriptions de l’UE. Divers facteurs sont pris en compte pour déterminer les combinaisons de denrées alimentaires et de résidus PPh à analyser. Il s’agit notamment des résultats d’analyse issus des programmes de contrôle des années précédentes, mais aussi d’une estimation des cas où les valeurs maximales pourraient être dépassées. De nouvelles combinaisons de denrées alimentaires et de résidus de PPh sont ainsi régulièrement ajoutées au programme de contrôle (voir le règlement d’exécution [UE] n° 854/2025). De plus, le programme de contrôle est complété par des programmes de contrôle spécifiques aux frontières. Là aussi, les résidus de PPh et les denrées alimentaires à analyser sont sélectionnés sur la base des risques encourus. Les chiffres des ventes jouent un rôle secondaire dans les deux types de programmes. Pour détecter les substances à risque, il est plus important de voir où des utilisations incorrectes ou non autorisées pourraient se produire et entraîner le dépassement des valeurs maximales. À cette fin, il faut notamment faire appel à des experts, tenir compte des informations fournies par les systèmes d’alerte rapide (notamment le Système européen d'’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [RASFF]) et collaborer étroitement avec l’UE.