25.7687 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En juillet, le CF Jans s’est rendu en Espagne pour un échange d’expériences sur la lutte contre les violences domestiques et sexuelles. L’Espagne utilise avec succès un système de surveillance et d’alarme par bracelets électroniques pour les auteurs, ainsi qu’un algorithme (VioGen) permettant d’évaluer le niveau de risque des victimes et d’adapter les mesures de protection.
- Le CF juge-t-il ce système approprié?
- Si oui, comment et quand l’introduire à large échelle?
- Quels moyens financiers prévoir?
Stellungnahme des Bundesrates
Le chef du Département fédéral de justice et police a pris connaissance avec grand intérêt du modèle espagnol de lutte contre les violences à l’égard des femmes. L’exemple de l’Espagne montre que l’utilisation de moyens techniques peut améliorer la protection des victimes de violences de genre à condition qu’elle s’inscrive dans une stratégie globale. Pour cette raison, l’examen de moyens techniques et le renforcement de la gestion des menaces figurent parmi les champs d’action prioritaires de la feuille de route de la Confédération et des cantons sur la violence domestique. Des travaux en la matière ont été réalisés ou sont en cours dans les cantons. Un bilan de la feuille de route sera établi en 2026. À la lumière des enseignements tirés en Espagne, il s’agira de décider de la suite de l’engagement de la Confédération et des cantons en matière de prévention et de protection contre les violences domestiques et sexuelles.