Wortlaut

Une cour de Nantes a récemment reconnu qu’il existait un lien entre la mort d’un joggeur et la pollution de l’environnement par les nitrates d’origine agricole. Elle a reconnu la responsabilité de l’État responsable en ce qui concerne ses manquements en matière de réduction des nitrates. Cette décision constitue un signal juridique envoyé aux institutions qui restent inactives face à la pollution de l’environnement. En Suisse, les zones de grandes cultures présentent depuis des années des niveaux de pollution par les nitrates beaucoup trop élevés.
- Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de l’arrêt de la cour de Nantes ?
- Que fait-il pour faire face à ce problème ?