25.7690 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
À combien se montent les dépenses annuelles de l’Armée suisse concernant les taxes sur les carburants (impôt sur les huiles minérales, surtaxe sur les huiles minérales, TVA) ?
Veuillez indiquer les montants payés par type de taxe pour les quatre dernières années.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)