25.7707 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à mon postulat 25.3894, le Conseil fédéral indique que les officiers et les sous-officiers de carrière cofinancent les véhicules de service par une contribution forfaitaire mensuelle (entre 250 et 320 francs).
- Rapportée au total des frais courants par véhicule et par an, que représente cette contribution forfaitaire ?
- Les frais de déplacement sont-ils déductibles des impôts ?
- Le Conseil fédéral indique aussi que les véhicules de service nouvellement acquis doivent en principe être électriques ; quelle est la proportion de véhicules électriques et comment cette proportion évolue-t-elle ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)