25.7710 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral répond à ma question 24.7536 que tous les produits contenant les substances actives buprofézine et fluaziname seront examinés une fois que sera achevée la procédure de renouvellement de l’UE. Il ajoute que ce calendrier s’applique aussi aux produits contenant du glyphosate.
- Quand cette procédure s’achèvera-t-elle dans l’UE ?
- Quel est le calendrier prévu pour l’examen en Suisse de produits contenant du buprofézine ou du fluaziname, qui contient des PFAS ?
- Quand l’examen de l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate sera-t-il achevé dans l’UE ?
- Quel est le calendrier suisse en la matière ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)