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25.7713 · Heure des questions. Question · 2025-09-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le DETEC prévoit d’adapter l’ordonnance sur la protection des eaux afin d’assouplir pour une longue durée les restrictions liées aux exploitations agricoles dans le domaine de la protection des eaux. Il n’est déjà pas acquis aujourd’hui que les engrais et les produits phytosanitaires ne finissent pas dans les eaux, notamment par drainage.
Comment le Conseil fédéral entend-il s’assurer que de telles mesures ne conduiront pas à une aggravation de la pollution des eaux en Suisse ?

Dérogation par rapport à l’ordonnance sur la protection des eaux à titre de précaution, avant que les espaces réservés aux eaux ne soient définis | Lexipedia | Lexipedia