25.7734 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Ce qui se déroule à Gaza est largement considéré comme un possible Génocide. Outre les méthodes: meurtre de civils, privation d’aide ou destructions systématiques, il y a l’intention. Le gouvernement israélien évoque ouvertement vouloir se débarrasser des palestinien et s’approprier leurs terres. Ceux qui survivraient aux massacres en cours seraient donc pour la plupart expulsés.
Qu’entreprend le CF pour remplir ses obligations internationales consistant à prévenir et à punir le génocide ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral partage les préoccupations quant à la gravité de la situation au Proche-Orient et la souffrance inacceptable des civils, notamment face à la propagation de la famine, aux hostilités incessantes et aux déplacements répétés à Gaza. Il condamne toutes les violations du droit international humanitaire commises tant par Israël que le Hamas. Il continue à œuvrer en faveur d’un accès humanitaire sans entrave à Gaza, d’un cessez-le-feu, de la libération des otages et de la protection des civils. La Suisse est intervenue à tous les niveaux et à plusieurs reprises auprès du gouvernement israélien pour appeler au strict respect du droit international en toute circonstance. L’occupation israélienne du territoire palestinien, y compris les colonies de peuplement, est illégale. La Suisse appelle Israël à y mettre fin. Il faut rétablir un horizon politique. La solution à deux Etats reste la seule fondation pour une paix et la sécurité durables au Proche-Orient. Pour le Conseil fédéral, une reconnaissance bilatérale d’un État palestinien doit s’inscrire dans une telle perspective. Elle pourra être envisagée lorsque des mesures concrètes en faveur de la solution à deux États – garantissant à la fois le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et la sécurité d’Israël – commenceront à être mises en œuvre. L’Ambassade suisse à Tel Aviv est récemment intervenue auprès du gouvernement israélien en lien avec la flottille. Le DFAE n’a pas d’informations concernant l’attaque. Finalement, en ce qui concerne la SUVA, les investissements mentionnés ne sont pas contestables au regard de la législation en vigueur, selon l’autorité de surveillance.