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25.7739 · Heure des questions. Question · 2025-09-10

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La dermatose nodulaire contagieuse, une maladie virale des bovins, se propage actuellement à une vitesse fulgurante. En Suisse romande, l’OSAV a donc décrété la mise en place de zones de surveillance et de protection. Il semble que les animaux abattus dans cette zone de protection ne puissent plus être valorisés dans leur intégralité (fourrure), ce qui engendre forcément des coûts.
Compte tenu du fait que l’OSAV a décrété ces zones de protection, je m’attends à ce que la Confédération prenne en charge les coûts liés à l’élimination.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Dermatose nodulaire contagieuse. Prise en charge des coûts d’élimination | Lexipedia | Lexipedia