25.7751 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon IP 24.4689, le Conseil fédéral reconnaît le problème de la baisse de la fertilité, mais renvoie la recherche aux universités et associations professionnelles.
- Quelle est la responsabilité de l’industrie qui produit ces substances, et celle de la Confédération qui les autorise?
- Face à leur concentration croissante et compte tenu de l'abandon du projet de biosurveillance humaine, la Confédération assume-t-elle pleinement ses responsabilités envers la société?
Stellungnahme des Bundesrates
La protection de la santé de la population constitue une priorité pour la Confédération, qui agit activement, en particulier par la réglementation, pour diminuer l’exposition aux produits chimiques. La responsabilité première de la mise sur le marché de substances incombe à l’industrie et aux importateurs. Ils sont légalement tenus de garantir, par un contrôle autonome, que les substances chimiques ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement. La Confédération, pour sa part, assure la réglementation, la vérification et l’autorisation des produits dangereux, notamment des substances classées comme toxiques pour la reproduction et de celles qui ont un effet néfaste sur le système hormonal (perturbateurs endocriniens). Les autorités cantonales d’exécution contrôlent la conformité des produits, le respect des restrictions, la traçabilité, la publicité et l’étiquetage. Outre la réglementation des produits chimiques, la Confédération soutient de nombreux projets de recherche, notamment via le SCAHT (Swiss center for applied human toxicology).