25.7766 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur une lettre de l’OFEN, la Sonntageszeitung a expliqué le 31 août 2025 que l’accord sur l’électricité ferait perdre à environ 250 000 propriétaires de maisons en Suisse la rétribution minimale que la loi garantit pour l’électricité produite par des installations solaires. En Allemagne, il existe toutefois depuis longtemps une rétribution fixe, et compatible avec les règles de l’UE, pour l’électricité solaire. La France connaît aussi un système de rétributions pour les installations photovoltaïques dont la puissance ne dépasse pas 500 kW.
La rétribution minimale suisse est-elle dès lors vraiment incompatible avec l’accord sur l’électricité ?