25.7771 · Heure des questions. Question · 2025-09-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Déjà le 20 août 2025, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant à renforcer la place économique. Il a donné à cet effet plusieurs mandats d’études concernant l’allégement de la charge réglementaire des entreprises. Dans le cas de la réglementation bancaire, les exigences proposées en matière de capital vont dans la direction opposée et pèseraient considérablement sur l’économie.
Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il d’examiner aussi de manière approfondie les propositions relatives à la réglementation bancaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)