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25.7772 · Heure des questions. Question · 2025-09-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les coûts et les bénéfices du paquet de mesures prévu pour la régulation des banques doivent être équilibrés.
Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas encore présenté d'analyse coûts-bénéfices des variantes examinées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Le Conseil fédéral connaît-il les coûts et les bénéfices de la réglementation bancaire prévue et des variantes examinées ? | Lexipedia | Lexipedia