Wortlaut

Dans son avis sur la motion 23.4528, le Conseil fédéral a reconnu le manque de visibilité de la création musicale suisse sur le marché du streaming et a annoncé que l’Office fédéral de la culture (OFC) convoquerait un groupe de travail national en 2024 dont les travaux permettraient de tirer des conséquences et de déterminer des mesures concrètes.
Quelles démarches l’OFC a-t-il entreprises auprès des fournisseurs de streaming ? Quelles sont les prochaines étapes et d’ici quand un accord sectoriel contraignant sera-t-il signé ?