25.7780 · Heure des questions. Question · 2025-09-15
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En décembre 2024, le Conseil national et celui des États ont adopté et transmis au Conseil fédéral deux motions identiques visant à interdire l’organisation islamiste radicale Hezbollah. Presque un an plus tard, on ne sait toujours pas quand le Conseil fédéral mettra en œuvre le mandat que lui a confié le Parlement.
Le ministre de la Justice Beat Jans compte-t-il bientôt ouvrir une consultation sur l’interdiction du Hezbollah et quand présentera-t-il un projet de loi à ce propos ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)