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25.7785 · Heure des questions. Question · 2025-09-15

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L’art. 74 LAI prévoit que l’assurance-invalidité accorde des aides financières aux organisations de l’aide privées aux invalides.
Quel est le montant du plafond des subventions, comment est-il fixé et quelle est la base légale pour le montant du plafond ?

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