25.7796 · Heure des questions. Question · 2025-09-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon l’édition du 4 septembre 2025 du Blick, le Conseil fédéral aurait déclaré la guerre aux experts externes et demandé aux offices AI d’effectuer davantage d’examens médicaux eux-mêmes.
- Comment s’assure-t-on que le travail des services médicaux régionaux, qui sont gérés par les offices AI, satisfait aux exigences de qualité accrues imposées par le Tribunal fédéral (principe du moindre doute, cf. ATF 135 V 465, consid. 4) et aux critères d’indépendance ?
- Observe-t-on une diminution du nombre de rapports médicaux confiés à des experts externes ?