25.7797 · Heure des questions. Question · 2025-09-15
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le texte de l’accord prévoit de manière éloquente et dans un jargon bureaucratique bruxellois que les documents contenant des « informations classifiées » secrètes ne peuvent plus être rendus accessibles au peuple suisse.
- La Suisse et l’UE pourront-elles conclure des contrats secrets de livraison de vaccins ?
- Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence verrait-il ainsi ses compétences compromises ?
- Quels sont les exemples concrets d’« informations classifiées secrètes » ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)