25.7800 · Heure des questions. Question · 2025-09-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l’art. 16, al. 1, LMP, le Conseil fédéral réexamine tous les deux ans les valeurs seuils applicables aux marchés publics. Les seuils sont restés inchangés au 1er janvier 2024, alors que l’UE a augmenté les valeurs seuils pour les marchés de fournitures, services et constructions ainsi que pour les concours. Au 1er janvier 2026, le Conseil fédéral devra à nouveau adapter les valeurs seuils.
Les augmentera-t-il ?