25.7812 · Heure des questions. Question · 2025-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à ma question 25.7569, le Conseil fédéral a expliqué qu’il avait ouvert une consultation sur la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Il propose d’y interdire la mise sur le marché d’objets qui contiennent de l’acide perfluorohexanoïque aisément remplaçable.
– Comment faut-il comprendre « aisément remplaçable » ?
– Prévoit-il d’interdire ce PFAS aussi dans les gaz, les liquides, les gels, les poudres, etc., et pas uniquement dans les objets ?
– Que fait-il concernant les autres PFAS ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)