25.7823 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Les rapports indépendants sur les violations des droits de l’homme dans le système d’asile grec se multiplient. On pense notamment aux refoulements, à la criminalisation des ONG ou encore au sans-abrisme des réfugiés reconnus.
1. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les contributions suisses ne soient pas utilisées pour violer les droits fondamentaux et que les personnes concernées aient réellement accès à une procédure d’asile ?
2. Comment fait-il au niveau de l’UE pour que les droits fondamentaux internationaux soient respectés ?
3. Comment réagit-il en cas d’infractions ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)