Wortlaut

Le Conseil fédéral a impliqué des chefs et directeurs généraux de grandes entreprises dans les négociations avec le gouvernement américain au sujet des droits de douane contraires au droit international imposés à la Suisse. Il les qualifie de « Team Switzerland ».
1. À quelles informations ces particuliers ont-ils accès ?
2. Sur quelle base légale se fonde le partage d’informations confidentielles avec eux ?
3. De quel mandat disposent-ils pour négocier au nom de la Suisse ?
4. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour éviter tout conflit d’intérêts ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les négociations avec les États-Unis sont conduites par le Conseil fédéral et, au niveau technique, par l’administration. L’appellation « Team Switzerland » ne renvoie pas à un cercle restreint de personnes, mais illustre la volonté de l’État et des milieux économiques d’avancer main dans la main afin de trouver une solution commune. Cette approche de coopération étroite fait partie des atouts traditionnels de la Suisse et se reflète une fois encore dans ce dossier.

L’apport et le soutien des représentants économiques sont particulièrement précieux. Ils permettent de mettre en évidence l’importance des liens économiques entre la Suisse et les États-Unis et d’explorer de nouvelles opportunités. L’administration fédérale entretient un dialogue constant, constructif et régulier avec les acteurs économiques suisses à tous les niveaux.

Les entreprises suisses qui s’engagent sur le marché américain prennent des initiatives sous leur propre responsabilité. Le Conseil fédéral se félicite de cet engagement, mais ne s’immisce ni dans les discussions ni dans l’organisation interne du secteur privé. Il poursuit les négociations de manière indépendante, sur la base du mandat de négociation tel qu’il a été partagé avec les commissions de politique extérieure des deux Chambres.