25.7827 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le ministre de l’Intérieur allemand prévoit de prendre en compte la double nationalité dans les statistiques criminelles (avec effet rétroactif au 1er juillet 2025).
1. Les statistiques suisses (SPC/SCP) prennent-elles en compte la double nationalité ?
2. Si tel n’est pas le cas :
a) Quelle nationalité est prise en compte pour les délinquants ayant plusieurs nationalités ?
b) Quelle nationalité est prise en compte pour les binationaux suisses ?
c) Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre en compte toutes les nationalités afin de renforcer la transparence ?