25.7841 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral déclare en réponse à ma question 25.7309 qu’une partie des biotopes d’importance nationale se trouve dans la surface agricole utile (bas-marais, prairies et pâturages secs): «On peut partir du principe qu’une grande majorité de ces surfaces sont annoncées comme surfaces de promotion de la biodiversité atteignant le niveau de qualité II et qu’elles remplissent aussi les exigences requises pour le niveau de qualité I.»
Sur quelles données, sources ou études fonde-t-il ces déclarations ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les informations concernant les surfaces des biotopes d’importance nationale proviennent d’un inventaire dressé par l’Office fédéral de l’environnement en 2023. Elles figurent dans la brochure « Biotopes d’importance nationale », publiée par cet office en 2024, et reposent sur les données de Swisstopo, de l’Office fédéral de l’environnement et de l’Office fédéral de l’agriculture. Leur plausibilité a été vérifiée au moyen des données du Système d’information de la politique agricole en réponse à la question 25.7309. Toutes les données des surfaces agricoles sont relevées par les cantons, puis vérifiées par l’Office fédéral de l’agriculture et regroupées en un ensemble de données concernant toute la Suisse. Le Système d’information de la politique agricole permet de voir, pour chaque surface, s’il s’agit d’une surface de promotion de la biodiversité, si la surface est du niveau de qualité I ou II, ou s’il s’agit d’un biotope protégé par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Par contre, il ne permet pas de voir s’il s’agit d’un biotope d’importance nationale, régionale ou locale. Cependant, dans la plupart des cas, les données des surfaces des biotopes d’importance nationale peuvent être rattachées aux surfaces de promotion de la biodiversité du niveau de qualité I ou II.