25.7845 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse aux questions 25.7682 et 25.7685, le Conseil fédéral a indiqué que le Parlement pourrait se prononcer d’ici à fin septembre 2027. La semaine précédente, la Présidente de Swiss Olympic a indiqué à plusieurs médias que le Parlement devait avoir rendu sa décision d’ici fin 2026.
Quelle est la bonne échéance à respecter par le Parlement ?